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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
AMBIANCESURBAINES
Politiquesmises enœuvre localement
Les politiques locales permettent de compléter les dispo-
sitifs d’actions enmatière de prévention et de protection
contre lebruit et sedéclinent àdiverses échelles.
Les pouvoirs de police dumaire ou du préfet,
d’un point
de vue réglementaire, peuvent être utilisés, non seule-
ment pour édicter un règlement permanent, mais aussi
pour réglementer ou interdire une activité individuelle
bruyante, en cas de sensibilité particulière. Les arrêtés
municipaux ne peuvent pas être moins restrictifs que
ceux de l’autorité supérieure : par exemple un maire ne
peut pas autoriser unétablissement denuit à fermer plus
tardque l’heurefixéepar lepréfet pour l’ensembledudé-
partement, sauf dérogations pour desmanifestations ex-
ceptionnelles (fête de lamusique, fête nationale, fête de
lacommune, etc.).
A l’échelle du territoire ou de l’agglomération,
lePlan de
Prévention duBruit dans l’Environnement (PPBE) permet
d’établir un certain nombre demesures d’anticipation ou
de correction, visant notamment à réduire le bruit à la
source. Cesmesurespeuvent porter sur lesdéplacements
et transports, lesaménagementsurbains,maiségalement
sur lesactivitésbruyantes identifiéessur le territoire. Il est
essentiel que lesactionsproposées soient validéesenco-
hérence avec les autres documents de planification stra-
tégiquedu territoire (PLU, SCoT, PDU, etc…) et en concer-
tation avec les diverses parties prenantes, notamment
les gestionnaires d’infrastructures. Notons que le PPBE,
lors de son élaboration, est soumis à une consultation du
public.
Les documents de planification (SCoT et PLU) sont éga-
lement des leviers pour agir enmatière de bruit, même si
cela se fait souvent demanière« implicite» :
- dans le rapport de présentation : état des lieux des ac-
tivités et infrastructures émettrices de bruit, identifica-
tiondesenjeux spécifiques, notammentdespointsnoirs
debruit et despopulations exposées aubruit ;
- dans lePADDet lesorientationsd’aménagement : orien-
tations croisant les enjeux enmatière de bruit avec les
autres enjeux (déplacements, diversité fonctionnelle, …),
formulation d’objectifs enmatière d’ambiances sonores
dequalité ;
- dans lerèglementet lesdocumentsgraphiquesassociés :
définition de règles d’implantations en matière d’activi-
tés potentiellement sources de nuisances, réflexion sur
l’implantationdes infrastructures et équipements poten-
tiellement sourcesdebruit.
Les Plans de Déplacements Urbains interviennent spéci-
fiquement au niveau des transports, ceux-ci étant à l’ori-
ginede lamajoritédesémissionsdebruit : laplanification
desdéplacementsà l’échelledu territoireestundes leviers
principaux de la réduction des nuisances sonores à la
source (plandecirculation,modesdoux, etc.).
A l’échelle du quartier et de l’aménagement,
les exi-
gences en termes d’ambiance sonorepeuvent se traduire
àdifférentsniveaux :
- lors des études préalables ou de l’étude d’impact : ana-
lyse de l’environnement sonore du site, des nuisances
potentielles et contraintes induites en termes d’aména-
gement, évaluation des impacts du projet en termes de
créationdenuisancessonores (nouvellesactivités, trafic
accru, etc…), définition de mesures compensatoires as-
sociées, etc ;
- dans le schéma de référence / planmasse : choix d’im-
plantationdubâti en intégrant la contrainte bruit (bâti-
ments ouaménagements écrans, localisationdes activi-
tés sensibles dans les secteurs protégés des nuisances,
etc.), intégrationde facteursd’améliorationde l’environ-
nement sonore (sourcesdebruit agréables), etc ;
- lors de la conception des espaces publics : dispositions
de réductiondubruità lasource (réductionde la largeur
des voiries pour diminuer la vitesse des véhicules, utili-
sation de revêtements absorbants, etc.), disposition de
protectionaubruit (murs écrans, merlons, etc.), intégra-
tion de compétences acoustiques spécifiques dans les
missionsd’AMOoudemaîtrised’œuvre, etc ;
- dans le cahier des charges de cession de terrain : pres-
criptions et/ou recommandations sur la conception des
espaces extérieurs pour favoriser la réduction du bruit
à la source, la protection des populations et l’améliora-
tion de l’environnement sonore : conception des cœurs
d’îlots, zonage des logements, localisation des balcons
et terrassesprotégésdubruit,masquage sonore, etc.
