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LAQUALITÉDE L’AIR
CAHIERTECHNIQUE
AMBIANCESURBAINES
40 •
RéseauNatio-
nal deSurveillance
Aérobiologique
(RNSA): site inter-
net
41 •
RNSA, Guide
d’informationde la
végétationen ville
42 •
Minsitèrede
l’écologie, dudéve-
loppement durable
et de l’énergie
43 •
Risque allergique lié aupollen
Les particules biologiques, pollens et moisissures conte-
nus dans l’air, peuvent être la source de risque allergique
pour la population. L’allergie au pollen est une maladie
dite environnementale, c’est à dire qu’elle est liée à l’en-
vironnement du sujet. Tous les pollens ne sont pas al-
lergisants. Ce sont les plantes anémophiles, celles dont
les graines sont disséminées par le vent, qui sont les
sources de la diffusion de particules de pollen dans l’air.
Les autres, les plantes entomophiles, nécessitent l’inter-
vention d’un insecte pour assurer leur fécondation en
transférant le pollen de la fleur mâle d’origine à la fleur
femelle réceptrice et ne sont donc pas allergisantes
40
.
Laconceptiondesplantationsurbaines, notammentà tra-
vers lechoixdesespècesplantées, estdoncdéterminante
pour l’anticipationet lagestiondes risquesallergiques liés
aupollen.
On observe une augmentation des allergies depuis plu-
sieurs années, qui touche actuellement environ un quart
de lapopulation
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. Celle-ci estexpliquéepar l’existencede
relations triangulaires entre pollution, pollens et allergie.
Lapollutionpeut à la fois agir sur lespollensenmodifiant
leurs caractéristiques allergènes et sur les muqueuses
respiratoires du sujet enmodifiant sa sensibilité immuno-
logiqueauxgrainsdepollens.
ELÉMENTSDECADRAGE
Réglementationnationale
La loi cadre sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’éner-
gie (LAURE) parue le 30 décembre 1996, s’est donnée
comme principe « le droit reconnu à chacun de respirer
un air qui ne nuise pas à sa santé ». Cette loi se situe
dans une logique territorialisée avec un double objectif :
généralisation de la surveillance de la qualité de l’air et
miseenœuvrededocumentsdeplanificationappliquésà
différents niveaux territoriaux. Ainsi : « Cette action d’in-
térêt général consiste àprévenir, à surveiller, à réduireou
à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la
qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser ra-
tionnellement l’énergie»
Selon la loi : «Constitueunepollutionatmosphérique l’in-
troduction par l’homme, directement ou indirectement,
dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances
ayantdesconséquencespréjudiciablesdenatureàmettre
endanger la santéhumaine, ànuireaux ressourcesbiolo-
giques et auxécosystèmes, à influer sur les changements
climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer
desnuisancesolfactives excessives ».
La loi rendobligatoire :
- la surveillancede laqualitéde l’air assuréepar l’Etat ;
- ladéfinitiond’objectifsdequalité ;
- l’informationaupublic.
Elle prescrit entre autres l’élaboration, pour les agglomé-
rations deplus de 100.000habitants, d’unPlandedépla-
cementsurbains (PDU).
Depuis saparution, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle
de l’énergieaété intégréeauCodede l’Environnement.En
termesdeconcentrationsdepolluantsdans l’atmosphère,
des valeurs limites sont à respecter et des objectifs de
qualité sont à atteindre, ces valeurs réglementaires étant
fixées par transposition de directives européennes. Le
dernierdécret françaisdatedu21octobre2012. Il reprend
lesdirectives européennes actuellement en vigueur :
- la directive n° 2008/50/CE du 21/05/08 concernant la
qualitéde l’air ambiant et unair pur pour l’Europe ;
- la directive n° 2004/107/CE du 15/12/04 concernant
l’arsenic, le cadmium, lemercure, le nickel et les hydro-
carbures aromatiquespolycycliquesdans l’air ambiant.
Le Grenelle de l’environnement
a fixé pour la France un
objectif de réduction de 30% des particules PM2,5 pour
2015. Pour y parvenir, le Plan de particules a été mis en
place en juillet 2010
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. Il comprend des mesures dans
les secteurs des transports, de l’industrie, du tertiaire et
de l’agriculture notamment, visant à améliorer l’état des
connaissances sur le sujet. Il prévoit des actions de pré-
ventionet degestiondepicsdepollution. Il a récemment
été renforcé par l’adoption le 6 février 2013 d’un plan
d’urgencepour laqualitéde l’air
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qui viseprincipalement
la réduction des émissions par le transport routier et les
combustions. Unedes cinqpriorités de ceplanest la réa-
lisationd’actions de sensibilisation et de communication,
notamment via la mesure 36 qui vise à « appliquer, au
niveau régional et local, une meilleure adéquation de la
politique de l’air avec les politiques de transports, de pla-
nification et d’urbanisme (porter à connaissance, études
d’impact, formation des agents, meilleure compatibilité
PPA/PDU…) ».L’article 68 de la loi Grenelle 2 instaure les
SchémasRégionauxduClimat de l’Air et de l’Energie (SR-
CAE) qui, exceptépour sonannexe relativeà l’éolien, sont
des documents d’orientation, non prescriptifs. Le SRCAE
remplace le Plan Régional de la Qualité de l’Air qui avait
été institué par la LAURE et définit des orientations per-
mettant, pouratteindre lesnormesdequalitéde l’airmen-
tionnéesà l’articleL.221-1ducodede l’environnement, de
prévenir oude réduire lapollutionatmosphériqueoud’en
atténuer les effets.
