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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
AMBIANCESURBAINES
44 •
ADEME, le
savoir faire français
dans ledomainede
lapollutionde l’air,
2011
Figure23 : Liens
entre lespolitiques
relatives à laqualité
de l’air et lesoutils
de laplanification
et de l’aménage-
ment.
©ADEME
Source : Etude sur
lapriseencompte
de laqualitéde
l’air enurbanisme
réaliséepar Envi-
rOconsult et I Care
Environnement
pour l’ADEME
Le Plan National Santé et Environnement deuxième gé-
nération (2009-2013),
ditPNSE2, cibledespolluantspar-
ticuliers. Lespréfetsdes régions françaisesont transcrit le
PNSE au niveau régional et élaboré des Plans Régionaux
Santéet Environnement (PRSE).
44
Politiquesmises enœuvre localement
A l’échelle de la région, le Schéma Régional Climat Air
Energie (SRCAE), remplaçant l’ancien PRQA, représente
un des éléments essentiels de lamise enœuvre d’une po-
litiqueénergétiquediversifiée, maîtriséeet décentralisée.
Sa vocation est de fournir un cadre stratégique et pros-
pectif aux horizons 2020 et 2050 pour renforcer la co-
hérence régionale. Le volet concernant lapréservationde
la qualité de l’air peut être l’occasion de développer une
stratégie territorialeen faveur de laqualitéde l’air.
Prescrits initialement par la loi LAURE, les Plans de Pro-
tectionde l’Atmosphère (PPA) sont élaboréspar lepréfet.
Ils regroupent toutes lesmesurespermettant dediminuer
l’exposition des populations à un air susceptible de dé-
tériorer leur santé, et de redescendre ou de semaintenir
sous les valeurs limites réglementaires. Pour cela, des
inventaires des sources de polluants sont menés et des
objectifs de réduction et des mesures contraignantes et
pérennessontfixés. Toutes lesagglomérationsdeplusde
250000habitants doivent s’endoter, ainsi que les zones
où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées
ou risquentde l’être.UnPPAdoitêtrecompatibleavec les
orientationsduSRCAE.
