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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
ACTIVITÉSÉCONOMIQUES
Les outils juridiques etfinanciers
La collectivité et ses aménageurs publics ou privés
peuvent recourir à divers outils pour mettre en place
le projet dans ses aspects économiques : le Droit de
préemption urbain, le Droit de Préemption des Fonds de
Commerce, leFISAC, le versement pour sous-densité.
- LeDroit dePréemptionUrbain.
Cet outil traditionnel de
maîtrise foncièrepeut êtremisau servicede lapolitique
commerciale des communes pour sauvegarder le com-
mercedeproximitéet ladiversitéde sonoffre.
L’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) est une
prérogative des collectivités publiques qui leur permet
de se porter acquéreur prioritaire de biens en voie d’alié-
nation. Il a pour objet de permettre la réalisation, dans
l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement
urbain tendant à :
- mettreenœuvreunprojeturbain,unepolitiquede l’habitat.
- organiser lemaintien, l’extensionou l’accueil des activités
économiques ;
- favoriser ledéveloppement des loisirs et du tourisme ;
- réaliser des équipements collectifs ;
- lutter contre l’insalubrité ;
- permettre le renouvellement urbain ;
- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou
nonbâti ;
- créer ouaménager des jardins familiaux
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.
Focus sur Vital’Quartier de laSEMAEST
La Ville de Paris a confié à la SEMAEST une mission
innovante appelée Vital’Quartier, en faveur du déve-
loppement du commerce de proximité. Cette mission
consiste à favoriser et accompagner l’activité écono-
mique, dans 11 secteurs touchés par la mono-activité
et/ou par la vacance commerciale. Dans le Quartier
Latin, il s’agit de préserver la présence historique de
commerces culturels et notamment des librairies.
Vital’Quartier développe un nouveaumétier qui, au-delà
de ceux d’acquisition foncière et de gestion de patri-
moine, viseà :
- fournir aux habitants une offre de services de proxi-
mité de qualité, notamment des commerces alimen-
taires ;
- enclencher sur le long terme une dynamique de di-
versité commerciale et économique en harmonie
avec la viedesquartiers ;
- améliorer laqualitéde viedeshabitantsdes secteurs
concernés.
Lesmissionsde laSEMAEST :
Une équipe d’une vingtaine de personnes est dédiée
à lamissionVital’Quartier avecuneprésence régulière
sur le terrain et un lien permanent avec les élus et les
acteurs économiques des quartiers. L’équipe dresse
pour chaque secteur un diagnostic, définit une stra-
tégied’acquisitionet propose les grandes orientations
de développement et d’implantation des nouvelles ac-
tivités. Grâce à une avance remboursable de la Ville
deParis de87,5M
€
pour l’ensemble des 11 secteurs, la
SEMAEST achète, à l’amiable ou par voie de préemp-
tion, des locauxcommerciauxafind’y installercesacti-
vités. Enfind’opération, laSEMAESTcèderases locaux
à leurs occupants, ce qui permettra de rembourser
l’avanceconsentiepar laVille.
Source : Site internet de laSEMAEST :
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