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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
ACTIVITÉSÉCONOMIQUES
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GRIDAUH
«écritureduPLU»
fiche624/10/12.
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Consulter également lesfiches techniquessuivantes :
Intégrer les activités économiques dans
l’aménagement opérationnel
La zoned’aménagement concerté (ZAC)
A l’échelle d’opérations d’aménagement, la procédure de
ZAC constitue un moyen pour une collectivité publique
d’imprimer une politique d’urbanisme dans un périmètre
défini, avec un cadre juridique, financier et technique
adapté. Dans ces projets urbains d’initiative publique,
souvent à l’échelled’unquartier, il pourra s’agir demettre
enœuvre une politique locale de l’habitat, d’organiser le
maintienou l’accueildesactivitéséconomiques,de favoriser
ledéveloppementdes loisirsetdu tourisme, de luttercontre
l’insalubrité, depermettre le renouvellementurbain.
Dans les communes situées dans le périmètre d’un SCoT,
l’objet et la localisationdes ZACdoivent être compatibles
avec les orientations et les objectifs définis par le SCoT
pour le développement économique, l’aménagement de
l’espace, l’environnement, l’habitat, les transports, l’équi-
pement et les services.
La ZAC est ainsi l’outil privilégié de la réalisation d’opéra-
tionsoffrant unemixitéde fonctions.
La création d’une ZAC est obligatoirement précédée de
la réalisation d’études de faisabilité qui sont aujourd’hui
l’occasion d’inscrire la conception du projet dans une
démarche de développement durable de type AEU
2
et
HQE -Aménagement, encontinuitédespolitiquesportées
par les collectivitésà travers lesagendas21, lesSCoT, etc.
Ces études permettent d’identifier les enjeux sur lesquels
sebasenotamment l’AEU
2
. L’AEU
2
engage laconcertation,
la participation étant un de ses principes déterminants.
Ainsi, lesdémarchesAEU
2
etHQE -Aménagementarrivent
autantquepossibleenamontde laconceptiondesprojets.
Le cahier des charges de cessionde terrain
Ce cahier des charges prévu par l’article L.311-6 du code
de l’urbanisme est approuvé lors de chaque cession ou
concession d’usage de terrain à l’intérieur des ZAC par
lemaireou leprésident de l’EPCI.
Ce document doit obligatoirement donner la surface de
plancher dont la construction est autorisée sur le terrain
cédé.
Par ailleurs, le CCCT peut fixer des prescriptions tech-
niques, architecturales et urbanistiques, notamment par
des cahiers annexes dédiés aux prescriptions environne-
mentales (voir exempleci-après : Focus sur laZACSeguin,
SAEMVal deSeineAménagement).
C’est avec ces prescriptions que l’aménageur pourra
avantageusement prôner une intégration des activités
économiques dans le respect des finalités du développe-
ment durable. Ces prescriptions, ainsi que la surface de
plancher autorisée, accompagnent lademandedepermis
deconstruire (ArtR.421-23ducodede l’urbanisme).
Elles constituent donc le vecteur juridiquemobilisé pour
transformer les objectifs du développement durable
portés par la collectivité
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en obligations juridiques à la
chargedes constructeurs.
