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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
ACTIVITÉSÉCONOMIQUES
Étape3, «TRANSCRIPTION»
Quel cheminement pour traduire leprojet ?
A cette étape du projet, le rôle de l’AEU
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est de vérifier
la pertinence et la cohérence des principes proposés par
lamaîtrise d’œuvre, au regard des objectifs et des orien-
tations sur lesquels la maîtrise d’ouvrage s’est engagée.
Lamaîtrised’œuvrepeutégalement fairedespropositions
alternatives en matière de formulations réglementaires
pour lePLU. Elledevra les argumenter de façon à alimen-
ter ledébat entre les acteurs duprojet et à éclairer ladé-
cisionde lamaîtrised’ouvrage.
Plusieursquestionspeuvent êtreabordées :
QUESTION 1 :
Jusqu’àquel point peut-ondensifier le
tissuurbaindu territoire ?
Pour bien choisir les lieuxdedéveloppement de l’activité,
deuxaspects sont centraux :
-
l’accessibilité des quartiers.
Certains types d’activités,
tels que le tertiaire ou le commerce de rayonnement
intercommunal, demandent un bon niveau d’acces-
sibilité en transports collectifs voire en voiture (pour
les achats volumineux notamment). Pour l’industrie, la
proximité d’axes lourds de transport de marchandises
et / oude centres logistiques est essentielle. A l’inverse,
le commerce de proximité peut être soigneusement im-
plantéàproximitédes axesdestinés auxmodes actifs ;
-
le niveau de nuisance des activités.
Un bon nombre
d’établissements accueillant des activités industrielles
ou artisanales ne relevant pas de la législation des ins-
tallationsclasséespour laprotectionde l’environnement
peuventêtre intégrésenmilieuurbain. Parmi lescritères
à analyser, le niveau de pollution sonore, visuelle et ol-
factive, les flux générés par l’établissement (salariés,
marchandises notamment en quantité de flux et en ga-
baritdevéhicules, etc.), et autres impacts liésà l’activité
de l’entreprise.
LePLU, dans cet objectif demixité, peut poser un certain
nombrede règlesallantduplus incitatifauplusprescriptif :
-
incitatif.
C’est le cas de la bonification des droits à
construire encourageant le commerce et l’artisanat en
rez-de-chaussée par exemple, mais aussi de l’organi-
sation et tarification de l’offre de mobilité propice à la
réduction des accès motorisés en centralité urbaine
(prérogative essentielle du maire sur l’organisation du
stationnement) ou encore du traitement qualitatif des
centresurbains et des centresde village (espacepublic,
ambianceet qualitéurbaine) ;
-
prescriptif.
C’est le cas de l’imposition d’une surface de
plancher minimale de locaux d’activité en secteur de
logement, de la définition de polarités commerciales
interdisant lacréationdegrandes surfacesendehorsde
cespolarités, de laprotectiondes linéairescommerciaux
encentre-villepar rapport auxbanques et assurances.
Bonnepratiquepourmaîtriser
l’implantationdes activités économiques
en secteur diffus : VilledeMontpellier
En secteur diffus, lamaîtrisedes coûtsdu foncier peut
passerparune fortepolitiqueavecpréemptiondès lors
que les prix dumarché sont dépassés. C’est l’exemple
de laVilledeMontpellier, qui a instauré lanégociation
avec lesporteursdeprojets.
La Ville a par ailleurs mis au point une grille de suivi
des permis de construire (sur la base de son référen-
tiel AURA - Améliorer l’Urbanisme par un Référentiel
d’Aménagement) afin de contrôler la qualité des pro-
jets en dehors des périmètres des opérations d’amé-
nagement. Si cette grille s’applique essentiellement
aux programmes de logements ou opérations mixtes,
certains critères s’avèrent particulièrement pertinents
pour des activités économiques :
- qualité de l’accroche de l’opération sur l’espace public
(rampe intégréedans lebâti, intégrationarchitecturale
des locaux annexes, qualité des clôtures extérieures,
qualitédes clôturespréservant l’intimité) ;
- canopée et confort climatique estival (critère impor-
tant enclimatméditerranéen) ;
- conservationou transplantationdupatrimoine végétal
remarquable ;
- estimation de la consommation annuelle en eau par
la végétationprévue ;
- nombred’espècesvégétalesdifférentessur laparcelle.
- stationnement des cycles ;
- consommationd’eaupotable ;
- émissiondeGES : bâtimentpossédantuneétiquetteA.
Ces critères sont assortis de seuils, qui permettent
d’attribuer des points en faveur de la qualité environ-
nementale du projet. Cette note est prise en compte
dans l’instructiondupermis de construire : lepétition-
naire peut être amené à revoir son projet pour obtenir
sonpermis.
Source :Montpellier Agglomération, AURAAméliorer l’Urbanismepar
unRéférentiel d’Aménagement, 52p.
