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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
ACTIVITÉSÉCONOMIQUES
- une méthode basée sur l’approche programmatique
du foncier : elle concilie gestion du temps et aléas
économiques sur le long terme. Elle repose sur des
règles de phasage dans le temps inscrites dans le
SCoT : conditionnement de l’ouverture à l’urbanisation
de nouveaux secteurs à la réalisation d’objectifs
intermédiaires (anticipation des besoins et marges
d’adaptation de la stratégie en fonction de l’évolution
des tendances). Eneffet, il estnécessairede réaliserdes
arbitragesconsensuels sur objectifschiffrés, localiséset
hiérarchisés selon les priorités enmatière économique.
Les outils du SCoT Grenelle, bien qu’optionnels, offrent
un caractère plus prescriptif : planchers de densité,
définition obligatoire de la politique de transport,
définitiondesprogrammesd’infrastructuresdetransport
et de grands équipements, etc. Toutefois, un SCoT trop
prescriptif s’exposerait au risque de non-réalisation
d’objectifs intermédiaires conditionnant la poursuite du
programme. Cette logique peut en ce sens êtremise en
œuvre sous la forme de recommandations plus souples
pour lespartiesprenantes.
Des exemples debonnes pratiques :
SCoTdeCholetais et deRennesMétropole
Concernant leSCoTduCholetais,
leszonesstratégiques
présentent une programmation en deux phases avec
uneprioritépour le remplissagedeszonesactuellesen
phase1, puisunephase2dont ledémarrageestsoumis
à condition : bilan de la consommation des surfaces
des zones d’activités complété de l’évaluation des
évolutions des zones et des besoins économiques du
territoire.
Concernant le SCoT du Pays de Rennes,
qui ne
contenait pas d’orientations programmatiques,
l’agenced’urbanismeaélaboréun schéma stratégique
de développement économique pour le territoire
de Rennes Métropole qui classe les zones à réaliser
dans le temps, par ordre de priorité. Cette approche
permet de concilier l’exigence de rationalité et
d’économie de foncier (face à une surabondance de
zones économiques voulues par les communes) avec
la volonté explicite des élus de garder lemaximum de
souplessedansuncontextede faible visibilité
41
.
Étape4, «CONCRETISATION»
Le cas particulier de laprotectiondu foncier agricole
Au-delà de la formalisation des documents de planifica-
tion commence une autre phase qui mobilise, en plus de
lamaîtrised’ouvrageet de lacollectivité, d’autres acteurs
contribuantà réaliseret fairevivre leprojet.Cetaccompa-
gnement des acteurs est explicitédans cettephase via le
casparticulier du foncier agricole.
Laprotectiondu foncieragricoleestunenjeudéterminant
à l’échelle dugrand territoire, dont les SCoTpeuvent être
des outils forts. Ils peuvent être utilisés de manière très
différente et ne confèrent pas tous un même niveau
de protection. Certains SCoT ont choisi de délimiter les
espaces agricoles à enjeux majeurs (ce qui permet de
repérer les espaces agricoles devant bénéficier d’un fort
niveau de protection de type ZAP
42
). D’autres SCoT ont
choisi de les protéger en précisant plus simplement les
caractéristiques des espaces agricoles à protéger. Enfin
desSCoTont cumulé lesdeuxméthodes.
Par exemple, lamiseenœuvredu volet agricoleduprojet
d’agglomérationfranco-valdo-genevoisepermetderelever
d’importantes différences d’un territoire à l’autre : les
espaces d’intérêtmajeur (SCoT d’Annemasse-Les Voirons
Agglomération) s’imposent par une règle de conformité
aux communes, alors que les espaces « à vocation
agricole dominante » à préserver à long terme (SCoT du
Faucigny), les espaces agricoles « à vocation affirmée »
(Pays de Gex) ou encore constitutifs de l’armature agro-
pastorale (SCoT duChablais) s’imposent par une règle de
compatibilité. Cela laisse une marge d’ajustement plus
forteauxcommunes.
41 •
Sur les
méthodesqui per-
mettent decalibrer
les enveloppes
foncières, voir
Lacontribution
des schémasde
cohérence terri-
torialeauxenjeux
dedéveloppement
économique -
État des lieuxet
perspectives, 2011,
Etd-CERTU.
Disponible sur
42 •
Voir focus sur
lemaintiendu fon-
cier agricoleprès
des villespage35.
