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Focus sur lemaintiendu foncier agricole
près des villes
Dans l’objectif de rapprocher zones urbaines et zones
de production et de développer les circuits courts,
plusieursoutils fonciers sontmobilisablesen faveur de
la stratégie foncière :
- lesZonesAgricolesProtégées (ZAP) : lesZAP sontun
niveaudeprotectionélevé (rapport de compatibilité)
et sont soumises à une instance de décision élargie
(préfecture, chambre d’agriculture, Conseil Général,
etc.) où la profession agricole est partie prenante.
Le classement en ZAP s’impose aux documents
d’urbanismecommunaux ;
- les périmètres régionaux d’intervention foncière
(PRIF) : Depuis 30 ans, la Région Ile-de-France agit
sur lemaintien des espaces agricoles de la ceinture
verte par le biais de son Agence des Espaces Verts.
Au sein de ces périmètres et dans le cadre d’une
convention de partenariat avec la SAFER Ile-de-
France (disposant du droit de préemption), une
politique foncière a étémiseenplaceen vued’éviter
laventespéculativedes terrains.Un terrainpréempté
par laSAFER (d’ailleursparfoisdes friches) peut ainsi
être revenduàunagriculteur ouàdéfaut à laRégion
qui reloue systématiquement les terres par bail rural
à des agriculteurs. Dès que la situation le permet,
l’installation de jeunes agriculteurs, en priorité en
agriculturebiologique, est favorisée ;
- les périmètres de protection des terres agricoles et
des espaces naturels périurbains (PAEN), sont issus
de la Loi relative au développement des territoires
ruraux (DTR) du 23 février 2005. Les départements
et les intercommunalités peuvent utiliser les PAEN
pour approfondir des politiques qu’ils ont déjàmises
enplace, quece soitdans ledomaine foncier oudans
le domaine des politiques agricoles et forestières
périurbaines, pour renforcer laplanificationurbaine.
LESACTIVITÉSÉCONOMIQUES
ÀL’ÉCHELLECOMMUNALEET
INTERCOMMUNALE
Repères sur lePlan Local d’Urbanisme,
outil duprojet urbain
L’échelle communale définit les règles d’urbanisme à
travers lesPlansLocauxd’Urbanisme, et constitueencela
unmaillon territorial essentiel pour uneapprochedurable
des activités économiques dans le territoire. Le maire
est le plus souvent en contact avec les entrepreneurs,
et les habitants expriment leur besoin de qualité de vie à
l’échelle communale. Cependant, l’urbanisme a vocation
à être de plus en plus porté à l’échelle intercommunale,
qui permet d’assurer lacohérenced’un territoire.
Depuis la loi SRU, lePLUn’est plus seulement un outil de
gestion de l’utilisation des solsmais aussi l’expression du
projet depolitiquepubliqueoù la lutte contre l’étalement
urbain et le mitage devient un enjeu majeur. Dans le
prolongement de cette approche, la loi ENE a élargi
les compétences des PLU au respect des objectifs de
développement durable.
Cette double évolution vers une échelle intercommunale
pluspertinentepour l’urbanismeetversunPLUparticuliè-
rement performant en termes de développement durable
invite au renouvellement de la planification des activités
économiques.
L’enjeu-clé : planifier demanièrefine
le renouvellement urbain et lamixité
des fonctions dans la ville
Comme à l’échelle du grand territoire, la définition du
projeturbainnécessitede sortir des logiquesde«zones»
empruntées aux 30 dernières années, encore visibles sur
le territoire français aujourd’hui. La réintroduction de
la mixité est essentielle : remettre de l’urbain dans les
activités économiques et repositionner l’économie dans
la ville. La reconnexion entre ville et agriculture, plus
particulièrement dans les zones péri-urbaines soumises
à une forte pression foncière, constitue aussi un axe de
réflexion. Le renouvellement urbain apparaît comme une
solutionessentiellepour éviter l’extension.
La mixité des fonctions, qui permet la ville des courtes
distances, la réduction des usagesmotorisés et le retour
versdesusagespartagésde l’urbainest centrale.
ÉLÉMENTSDEMÉTHODEPOUR INTÉGRER LESACTIVITÉSÉCONOMIQUESDANS LESPROJETSD’URBANISME
CAHIERTECHNIQUE
ACTIVITÉSÉCONOMIQUES
