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La génération de SCoT-SRUmontre que, pour nombre de
concepteurs de SCoT, le principal levier de l’attractivité
économique d’un territoire est la proposition d’une large
gamme de foncier urbanisable. La loi ENE promeut une
approche plus intégrée du développement économique,
plus centrée sur l’attractivité du territoire, son potentiel
et sur les champs d’action du SCoT : habitat, services,
qualités environnementaleet paysagère, etc.
Le SCoT, porteur d’une vision intégratrice des probléma-
tiques d’urbanisme, de déplacements, de la démographie
et de l’habitat, offre un cadre privilégié pour accompa-
gner et anticiper le développement économique dans
une logique de mixité et de cohérence avec les autres
composantesde laplanification territoriale.
Les deux tiers des fonctions économiques peuvent être
insérés dans le tissu urbain. Aussi l’un des enjeux forts
des SCoT est de faire évoluer lamixité fonctionnelle des
zones en dépassant les pratiques demonofonctionnalité
territoriale et en contrecarrant les organisations en
filières qui ne se croisent pas. La ZAC est un outil de
prolongement duSCoTence sens.
Une première méthode
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consiste à solliciter les acteurs
économiques afin de hiérarchiser les composantes qui
participent de l’attractivitééconomiquedu territoire.
ExempleduSCoTduPays deRennes :
unemise en évidencede l’effet
«d’attractivité induite»
LaCCI a réalisé, dans le cadre de l’élaborationduSCoT,
une enquête par questionnaires auprès des entreprises.
Les questions posées concernaient leur situation par
rapport aux réseaux de communication, leur situation
sur le territoire, les liens entretenus sur le territoire,
leurs besoins, les perspectives de croissance, etc. Il est
ressorti de cette enquête que les entreprises ne
favorisent pas seulement la possibilité de disposer de
surfaces d’activités supplémentaires dans leur choixde
localisation,maisqu’ellesmettentenavant l’importance
de l’attractivité globale du territoire, de l’amélioration
des facteurs qui contribuent à une meilleure qualité
«devie» sur le territoired’implantation.
Source : CERTU-ETD, SCoTetdéveloppement économiquedes territoires,
Étatdes lieuxetperspectives, p.33, 2012
LeSCoTpourradoncparticiper à l’objectifdemixitéurbaine
en renforçant l’attractivité globale du territoire pour
l’ensembledes facteursdeproductionetd’environnement
des entreprises. Les conditions d’attractivité et d’accueil
des actifs sont encelauneorientationessentielle.
L’approcheprospectiveestégalementmentionnéecomme
une démarche de projet, où la vision du territoire projeté
ne découlerait pas d’une projection linéaire à partir de
donnéesmaîtrisées, mais de la définitionde scénarios de
développementurbainoù l’économiqueesten interaction
avec le social, l’habitat, l’environnement.
SCoT intégrateur du volet commercial
Le SCoT Grenelle rend obligatoire la mise en place d’un
Documentd’AménagementCommercial (DAC) qui précise
les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal
à l’intérieur duDocumentd’Orientationetd’Objectifs (DOO)
hors ZACOM. Le rôle du SCoT dans la programmation et
la réflexion commerciale est affirmé : le commerce doit
rentrer dans une réflexion transversale avec les autres
niveauxurbainsmaiségalement avec lesautresusageset
pratiquesde la ville (transports, logements, etc.).
La loiGrenelle2précisequ’il s’agitde répondreauxenjeux
d’aménagement du territoire : revitalisation des centres-
villes, cohérenceentreéquipements commerciaux, maîtrise
des dessertes et des flux, consommation économe de
l’espace, protection de l’environnement, des paysages, de
l’architecture et du patrimoine bâti. Néanmoins, le Code
de l’Urbanisme n’ayant pas vocation à suppléer le Code
duCommerceaunomde l’indépendancedes législations,
il aétédéfini deuxoutilspour réglementer les implantations
commerciales :
- les ZACOM (zones d’aménagement commercial) qui
permettent de maîtriser fermement les implantations
dansdes secteursdéfinis à laparcelle) ;
- le principe de localisation préférentielle hors ZACOM.
Ceprincipe se traduit par des zones deprioritéd’implan-
tation pour les commerces, qui ne sont en aucun cas
des localisations exclusives. Il introduit une faille dans le
dispositif réglementaire, les dérogations s’avérant assez
aiséesàobtenir.
ÉLÉMENTSDEMÉTHODEPOUR INTÉGRER LESACTIVITÉSÉCONOMIQUESDANS LESPROJETSD’URBANISME
CAHIERTECHNIQUE
ACTIVITÉSÉCONOMIQUES
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GuideCERTU
ETD sur lesSCoT
et l’activité
économique
