23
ÉLÉMENTSDEMÉTHODEPOUR INTÉGRER LESACTIVITÉSÉCONOMIQUESDANS LESPROJETSD’URBANISME
CAHIERTECHNIQUE
ACTIVITÉSÉCONOMIQUES
- pour un projet à l’échelle du quartier, l’une des
principales difficultés résidedans le fait que les futurs
usagers ne sont pas encore connus dans le cas d’une
créationdequartier : il est alors essentiel de s’appuyer
sur les riverains pour lister par exemple les besoins
des habitants, mais aussi sur le tissu économique
proche afin d’identifier les risques de concurrence,
les complémentarités possibles, et ce notamment en
discutant avec les associations de commerçants. A
cette échelle, le principal enjeu est de ne pas négliger
les acteurs enplacedans et autour du sitedeprojet.
L’évaluationduprojet
L’évaluationportesurdeuxplansdifférents. Il s’agitautant
de mettre en place une évaluation sur la démarche,
c’est-à-diresur lesystèmedemanagementduprojet-objet
de l’AEU
2
, mais également sur l’objet lui-même, à savoir
le projet de planification ou d’aménagement. A ce titre,
il est essentiel d’anticiper et planifier l’évaluation dès le
démarragede la démarchepuisqu’elle supposedemettre
enplaceenamont desmoyensde suivi.
L’approche méthodologique, ainsi que des propositions
d’indicateurs adaptés à la prise en compte des activités
économiques, sont formuléesdansunepartie spécifique.
L’AEU
2
déclinée aux trois échelles
L’AEU
2
sedérouleen4étapes, déclinéesaux troiséchelles
de projet pour prendre en compte les activités écono-
miquesdans lesparties suivantes.
Les spécificités liées à chaque échelle sont développées
pour la suite. Il est ici rappelé les obligations de compati-
bilitéet deconformitéavec lesdocumentset dispositions
de rangsupérieur, et l’importancededépasser l’échelledu
projetpour l’intégrerdansuncadreplus large. Laconfron-
tationpermet d’assurer lacohérenceentre les échelles.
Ainsi, la création d’une ZAE durable ne doit pas être une
réponse opportuniste à des besoins exprimés par des
entreprises, sansavoirexaminé lespotentielsd’installation
de ces entreprises dans une ZA existante, voire en zone
urbaine mixte. La question « comment créer une ZAE
durable ? » ne devrait se poser que s’il a été arbitré aux
échelles communale et intercommunale qu’une nouvelle
zonedoit êtrecrééeàunendroit précis.
Le grand territoire a besoin de s’appuyer sur la connais-
sance des potentiels de densification à l’échelle commu-
nale pour déterminer la capacité des territoires urbains
àmuter. Et chaque commune s’appuie sur un diagnostic
détaillé de son centre-ville, de ses quartiers et de ses
zonesd’activités, etc.
LESACTIVITÉSÉCONOMIQUESÀ
L’ÉCHELLEDUGRANDTERRITOIRE
Repères sur leSCoT, outil majeur de l’échelle
dugrand territoire
A cette échelle du grand territoire, il s’agit d’infléchir,
de corriger ou d’encourager les tendances à l’œuvre :
concurrences ou complémentarités entre territoires,
équilibre entre urbain et rural, (dés)articulation entre le
tissuéconomiqueet le restedu tissuurbain, consommations
foncières excessives, etc.
Lesdémarchesdeplanificationdugrand territoire reposent
d’unpointdevue réglementairesur l’élaborationdesSCoT
(démarches territoriales), des SRADDT (démarches régio-
nales) et des directives territoriales d’aménagement et
de développement durable (DTADD, démarches de l’Etat).
Par ailleurs, s’ajoutent les démarches volontaires des
territoires en termes de coopération inter-SCoT, coopéra-
tionmétropolitaineouà l’échelledespaysoupaysurbains.
LeSCoT, dont la loi diteGrenelle2du 12 juillet 2010portant
engagement national pour l’environnement promeut la
généralisation, est un instrument majeur de la lutte
contre le réchauffement climatique, pour la préservation
et la restauration de la biodiversité et pour une gestion
économe de l’espace. Il devient un maillon central des
politiques environnementales largement renforcées avec
la création de nouveaux documents (plans climat-énergie
territoriauxetschémasrégionauxdecohérenceécologique
notamment).
En tant qu’outil deconceptionet demiseenœuvred’une
planification intercommunale orientant l’évolution d’un
territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de
développement durable, le SCoTporte une responsabilité
importanteenmatièred’organisationdesactivitésécono-
miques.
