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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
ACTIVITÉSÉCONOMIQUES
Pour autant, on constate que le Code de l’Urbanisme
laisseplaceàunediversitéd’approchesdans lamesureoù
il insiste sur la nécessité de faire des « prévisions écono-
miques » et de définir des « objectifs de développement
économique »dans les politiques publiques. L’organisation
des activités économiques repose sur des démarches
volontaires ou portées à une échelle plus large que le
quartier ou l’agglomération (département par exemple).
Les principaux documents de référence des politiques
économiques sont :
- les schémas régionaux de développement économique
(obligatoiresdepuis 2005) ;
- les diagnostics de territoires réalisés dans le cadre des
fonds structurels européens (objectif de « compétitivité
et d’emploi » ;
- les exercicesde stratégie régionaled’innovation ;
- les schémasd’urbanismecommercial et artisanal
(départementaux) ;
- certainsprojetsd’agglomérationoude territoire.
LeSCoT, danscecontexte, sepositionnecommeunassem-
bleur des orientations définies par ailleurs enmatière de
développement économique. Lorsqu’elles n’existent pas
à l’échelle du périmètre, l’élaboration du SCoT constitue
l’occasiond’unexercicedemiseencohérencedesstratégies
portéespar lesdifférentes collectivités et acteurs à l’inté-
rieur decepérimètre.
L’enjeu-clé : définir leprojet de territoire au
travers de sa cohésion et de sa cohérence
Le projet d’aménagement et de développement durable
traduit l’ambition du projet politique. Il est essentiel
d’aborder l’activité économique du territoire comme
faisant partie d’un système, d’un projet urbain dans son
ensemble. De manière concrète, il s’agit de passer de la
question « quelles enveloppes foncières pour accueillir
l’activitééconomique?»à laquestion«quel développement
économique souhaitons-nous accompagner ?».
En ce sens, la démarche prospective permet de sortir de
l’approche sectorielle et de court terme, et de mobiliser
l’ensemble des acteurs, y compris dumonde économique.
L’échelle de la planification économique permettra de
s’intéresser aux complémentarités au sein du territoire,
mais également à celles avec les territoires voisins
(phénomènes de dépendance), voire avec le territoire
régional lorsqu’onconsidère lesquestions logistiques.
L’enjeu consiste à changer d’approche, après des années
deplanificationurbaine fondée sur leprincipedu zonage
et de la création de foncier dédié aux activités écono-
miques. Il s’agitdechercherenprioritéà implanterdans le
tissu urbain existant les diverses activités économiques,
dès lorsque lapertinencedecette implantationen termes
dequalitéurbaine, demixitéet de villedes proximités est
reconnue. Cetteapproche soulèvedeuxquestions :
- la première concerne les opportunités en termes de
renouvellement urbainplutôt qued’extension ;
- lasecondeestdesavoirquelleactivitépeutêtre intégrée
dans le tissu urbain mixte, et quelle activité doit être
localiséeen secteur dédié.
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Consulter lesfiches techniques suivantes :
Intégrer les activités économiques
dans leSCoT
Le SCoT, outil intégrateur de l’urbanisme, de lamobilité,
de ladémographie, de l’habitat
Quedit la loi ?
Le rapport de présentation explique les choix d’amé-
nagement en s’appuyant sur un diagnostic établi au
regarddes prévisions économiques et démographiques
et des besoins répertoriés notamment en matière de
développement économique.
Le projet d’aménagement et de développement durable
fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme,
du logement, des transports et des déplacements,
d’implantationcommerciale, d’équipements structurants,
de développement économique, touristique et culturel,
avecdesconsidérationspourundéveloppementdurable.
