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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
ACTIVITÉSÉCONOMIQUES
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Consulter lesfiches techniques suivantes :
Intégrer les activités économiques
dans lePLU
LePLU Intercommunal commeoutil de cohérence
Les Lois Grenelle, la loi de réforme des collectivités
territoriales ainsi que le projet de loi pour l’Accès au
Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ont renforcé
les attentes vis-à-vis de l’échelon intercommunal, ainsi
que la nécessité de couverture du territoire par des
documents de planification intégrant les objectifs de
développement durable. Les outils déjà prévus par la
loi SRU sont confirmés et voient leurs champs d’action
amplifiés.
La loi Grenelle 2 a donné aux PLUi une dimension
nouvelle, plus intégratrice des différentes politiques
publiques. Pour se faireelleaaccentué lapriseencompte
de l’urbanisme, de l’habitat et des déplacements. Dans
le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), sous
maîtrised’ouvrage communautaire (à l’échelled’unEPCI),
les orientations d’aménagement et de programmation du
PLUpeuvent dorénavant tenir lieudeprogramme local de
l’habitat (PLH)etdedeplandedéplacementurbain (PDU)
si l’EPCI a la compétence en matière d’organisation des
transportsurbains (loi ALUR).
A ce jour, la loi n’imposepas lePLUi et laisse lapossibilité
de PLU de niveau communal. Toutefois elle insiste sur le
fait que l’échelle intercommunale est la plus pertinente
pour traiter, àuneéchelle locale, desproblématiques liées
audéveloppement durable.
Ainsi la force de l’évolution proposée pour les PLU
intercommunaux ne réside pas uniquement dans leur
élargissement géographique : les PLUi existaient avant
les lois de Grenelle et, surtout, les PLU de certaines
communes couvrent déjàdegrands territoires.
Cette évolution relève davantage de son caractère
intégrateur (deuxà troisdocumentsenun seul), associéà
uneexigenced’intercommunalité.
Les orientations de base d’aménagement et de program-
mation d’un PLU (cf. article L123-164 du Code de l’Urba-
nisme) comprennent desdispositionsportant sur :
- l’aménagement : actions et opérations nécessaires pour
mettreenvaleur l’environnement, lespaysages, lesentrées
devilleset lepatrimoine, luttercontre l’insalubrité,permettre
le renouvellement urbain et assurer le développement de
lacommune ;
- l’habitat : objectifs et principes d’une politique visant à
répondreauxbesoinsen logementsetenhébergements,
à favoriser le renouvellement urbain et lamixité sociale
etàaméliorer l’accessibilitéducadrebâti auxpersonnes
handicapées ;
- les transports et les déplacements : l’organisation des
transportsdepersonnesetdemarchandises, de lacircu-
lationet du stationnement.
On notera également qu’un PLUi sur un territoire non
couvertparunSCoTpeut, aprèsaccorddupréfet, prendre
desdispositionsde lacompétenceduSCoT.
L’exempleduPLU intercommunal de
laCommunautédeCommunes d’Oyonnax
Localisée enpleinBugey au seinde la «PlasticValley »,
la Communauté de Communes accueillait de nombreux
établissements industriels sur son territoire. L’arrivée
d’ouvriers dans les années 70 et 80 avait nécessité la
construction de nombreux logements sociaux et la dé-
finition d’une politique de planification partagée par les
élus du territoire : mise en place de la taxe profession-
nelle unique, politique de logement équilibrée, maîtrise
foncière, etc. La désindustrialisation du territoire a créé
de nombreuses friches industrielles, qui ont renforcé
cette nécessité de collaboration. C’est ainsi qu’un PLUi
aétéapprouvéen2007 : la localisationdeszones indus-
trielleset commercialesmaiségalement leszonesàpro-
tégerontainsi étédéfiniesà l’échelle intercommunale.
Le PLUi permet aujourd’hui, lorsqu’une PME veut
étendre son activité par exemple à l’interface de deux
communes, d’apporter une réponse collective avec la
même interprétationdes règles.
La Communauté de Communes s’est dotée de 2 com-
pétences essentielles :
- création, aménagement, entretien et gestion de zone
d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale
ou touristique ;
- action de développement économique (soutien des
activités industrielles, commerciales ou de l’emploi,
soutiendes activités agricoles et forestières, etc.).
Source : ColloqueADCF, Urbanismeet intercommunalité : Changement
d’Echellepour unUrbanismeDurable, 7décembre2012àDompierre-
les-Ormes.
