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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
ACTIVITÉSÉCONOMIQUES
PLU et climat
Contrairementauvoletpréventifoud’atténuation, laprise
encompteduvoletadaptationauchangementclimatique
dans le PLU ne fait pas encore l’objet d’un ensemble
complet de dispositions législatives. Il faut souligner
cependant que la Loi Grenelle de juillet 2010 introduit
la prise en compte obligatoire par le PLU du PlanClimat-
Energie Territorial (PCET). De plus, elle impose désormais
un volet d’adaptation dans les PCET (article L.229-26, II,
2° du Code de l’environnement), avec des orientations
relatives aux îlots de chaleur urbains ou à la réductionde
lavulnérabilitédesvillesoudes territoiresauchangement
climatique.
Enmatière de limitation des îlots de chaleur, le PLU a un
grand rôle à jouer en secteur urbainmixte et en zoneUE
au traversdedeuxarticles :
- l’article 11 : choix dematériaux de construction adaptés
(utilisation de matériaux clairs, non rugueux, dont le
coefficient d’albédoest lemoins impactant possible) ;
- l’article 13 : plantation d’arbres et aménagement d’es-
paces verts enmilieuurbain. Laprésencede végétation
aideàombrager les villes contre le rayonnement solaire,
favorise l’évapotranspiration et diminue la température
de l’air.
PLU et énergie
Différentes dispositions du règlement du PLU peuvent
être mobilisées afin de satisfaire l’objectif de « la maî-
trise de l’énergie et la production énergétique à partir de
sources renouvelables » (c. urb., art. L. 121-1). Les articles
mobilisables sont :
- l’article 4, relatif à la desserte par les réseaux publics
d’eau, d’électricité et d’assainissement. Il précise par
exemple que « lorsqu’il existe des périmètres prio-
ritaires de raccordement à des réseaux de distribu-
tion de chaleur ou de froid, le raccordement à ces
réseaux peut être imposé à tout bâtiment, local ou
installation soumis à une autorisation de construire
situé à l’intérieur de ces périmètres. Le recours à la
géothermie est autorisé ». Le PLU s’appuie ici sur la loi
n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies
d’énergie ;
- les règles relatives à l’implantation des constructions
par rapport aux voies et emprises publiques et liées aux
limites entre deux propriétés et aux constructions les
unespar rapport auxautres (art. 6, 7et8) ;
- l’article 10 relatif à la hauteur. Il peut être utilisé en vue
d’indiquerque leséléments techniquesutiliséssur le toit
ne rentrent pasdans lecalcul de lahauteurmaximale ;
- l’article 11 du règlement peut présenter une rédaction
incitative. Il peut admettre des dérogations aux règles
destinées à harmoniser l’esthétique des constructions.
Ainsi, l’articleUG11.1.34°d’unPLUpréciseque« le recours
à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en
matière d’aspect et de techniques de construction, liés,
par exemple, au choix d’une démarche relevant de la
Haute Qualité Environnementale des constructions ou
de l’utilisationd’énergie renouvelable, est admis ».
Les auteurs du PLU peuvent imposer aux constructeurs
des performances énergétiques renforcées par rapport
auxexigencesfixées auniveaunational.
Un exempledebonnepratique :
lePLUduGrandPoitiers
LePLUduGrandPoitiers est un exemple d’adaptation
locale de la possibilité d’imposer des performances
énergétiques et environnementales renforcées.
L’objectif visé par la ville est d’arriver dès 2015 à la
généralisationde la normeBEPAS (bâtiments passifs).
LeniveauBBCestdonc imposéà toutes lesconstructions
nouvellesdans toutes les zonesde la ville.
Source : Site internet de lacommunautéd’agglomérationduGrand
Poitiers :
