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Focus sur le cahier des prescriptions
techniques et environnementales duCCCT
de laZACSeguin-Rives deSeine
Dans lecadrede lacessiondes terrainsde laZACSeguin
(Trapèze), la SAEM Val de Seine Aménagement a
mis en place un cahier de prescriptions techniques
et environnementales (CPTE) qui constitue l’une
des annexes du cahier des charges de cession des
terrains (CCCT). Il est également joint au dossier de
consultation des concepteurs de lots ou de macro-
lots et constitue l’un des cahiers des charges de ces
consultations.
Les futures constructions doivent participer à une
démarched’exemplaritéenmatièrededéveloppement
durable et de qualité environnementale à l’échelle de
laZAC.
Par exemple, les immeubles de bureaux et d’ensei-
gnement devront obligatoirement être soumis à la
certification « NF Bâtiments Tertiaires - Démarche
HQE ». Pour les programmes d’hôtellerie, les équi-
pements sportifs, les équipements culturels et les
commerces, ceux-ci seront soumis à la certification
« NF bâtiments tertiaires – démarche HQE » de
CERTIVEAen tant qu’opérationpilote.
Parallèlement au présent document, qui ne concerne
que les constructions, des dispositions relatives à la
protection de l’environnement et à la réduction des
nuisances en phase chantier sont intégrées dans un
cahier d’organisation de chantier (COC), qui constitue
également uneannexeduCCCT.
Les référentiels de construction et
d’aménagement durables
Lors de la phase de conception des projets, une analyse
des enjeux de développement durable pour le site doit
permettre d’influer sur la conception urbaine des projets
enapportantdes réponsesopérationnelles sur leséléments
de programmation (typologies logements, équipements,
services, commerces, activités, etc.)et sur lesorientations
d’aménagement (organisation spatiale, densité, espaces
publics, etc.).
De nombreux référentiels proposent des méthodes
d’analyse des thématiques plus ou moins orientées
environnement (déchets, eaux, mobilité, énergie, social,
etc.). Il est essentiel d’adapter laméthoded’analyse selon
lecontexte local et lesattentesdesacteursduprojetpour
hiérarchiser lesenjeux, et cedansunevision transversale.
Quelques exemples de référentiels
- HQEetHQE - Aménagement
(associationHQE :
).
- NQU (nouveauquartier urbain - Conseil régional
d’Ile-de-France -
).
- @daménagement durable
®
(
DRIEA
.
- Référentiels locauxou régionaux (exemple :Mairiede
Paris -UnaménagementdurablepourParis).
- L’agence localede l’énergiede l’agglomérationdeLyon
testeun référentiel pour l’aménagement durabledes
zones d’activités économiques. Celui-ci est enphase
de test (retour attenduen2015).
ÉLÉMENTSDEMÉTHODEPOUR INTÉGRER LESACTIVITÉSÉCONOMIQUESDANS LESPROJETSD’URBANISME
CAHIERTECHNIQUE
ACTIVITÉSÉCONOMIQUES
