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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
MOBILITÉ
Un renforcement des outils au service
des politiques de transport
>Voir la partie « Ce que disent les textes » du volet
« Mobilité » du Guide AEU
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“Réussir la planification et
l’aménagement durables”.
Lesmesures proposées par leGrenellede l’Environnement
visent à faire respecter les engagements écologiques,
notamment en matière de diminution des émissions de
gaz à effet de serre. Principaux enjeux : la cohérence
d’ensembledespolitiquesde transportspour lesvoyageurs
et les marchandises, le développement d’infrastructures
de transports alternatives à la route et l’évolution des
comportementsdemobilité.Ellesconcernentenparticulier
le développement et le financement des transports
collectifs urbains et périurbains et la mise en œuvre de
services à lamobilité et de nouveaux usages (location ou
mise à disposition de véhicules en libre-service, transport
à la demande, autopartage, covoiturage, etc.). D’autres
mesures interfèrent plus directement avec l’action sur les
formes urbaines, telles que le renforcement du rôle des
SCoTetdesPLUenmatièrede stationnement.
Dans ledétail, la loi Grenelle 1 confirme l’engagement pris
par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz
à effet de serre entre 1990 et 2050, soit une réduction
moyenne annuelle de 3% par an. Cet engagement se
traduit dans la loi Grenelle 2 par de nombreux articles
relatifs aux transports, à l’énergie et au climat. Parmi
les principales mesures du texte, l’expérimentation
des péages urbains dans les agglomérations de plus de
300 000 habitants, la généralisation des schémas de
cohérence territoriale (SCoT), l’extension du dispositif
du diagnostic de performance énergétique ou la prise en
comptede tramesvertesetbleues (corridorsécologiques)
dans les projets d’infrastructures. La loi prévoit aussi
l’établissement d’unbilandes émissions degaz àeffet de
serrepour lespersonnesmoralesdedroit privéemployant
plus de cinq cents personnes, l’Etat, les collectivités
territorialeset lescommunesdeplusde50000habitants,
le développement des plans climat-énergie territoriaux,
la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leur
filialeenmatièred’environnement. Par ailleurs, la loi pour
l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vise
lacohérencedespolitiquesd’urbanismeet demobilitéen
favorisant le Plan Local d’urbanisme intercommunal, qui
peut tenir lieudeplandedéplacements (PDU).
Transports et Loi Grenelle
La loiGrenelle II de l’Environnementcomportedesdécrets
prioritaires dont certains concernent les transports ainsi
que des décrets traitant de la taxe sur la valorisation
foncière liéeà la réalisationdes projets ferroviaires et des
transports collectifs en sitepropre.
Lapartie« transports» (art.51à65)aborde lespossibilités
offertes auxAOTcommeauxcollectivités territoriales :
- deproposer des vélos en libre-service (art. 51),
- depouvoir exproprier selon lesbesoinsduPDU (art. 53),
- de produire une norme de stationnement propre aux
véhiculesd’autopartage (art. 54),
- de faciliter l’usage des véhicules électriques et le
stationnement sécurisédes vélos (art.57),
- d’analyser et limiter les GES par la coordination des
AOT dans une agglomération afin de produire un PDU
cohérent et optimum (art. 63).
À cela s’ajoutent l’ajustement du versement transport
(art. 55) et des propositions comme l’instauration de
péages urbains (art. 64, relevant duCode des Impôts) ou
encore la proposition de la commission sénatoriale de
taxer laplus-value immobilière sur lesbâtimentsprofitant
d’un réseauactuel ou futur deTC, à la revente (art.65).
Le Code général des Collectivités Territoriales (article
L2213-3-1, créé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 -
art. 51) expose la réglementation du stationnement par
les collectivitésdont le territoireest couvert par unPDU.
Figure7 :V’Lilleest lesystèmedevélosen libre-serviceetdevélosen location
longueduréedeLilleet sonagglomération, inauguréenseptembre2011.
©BernardSuard/METL-MEDDE
