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ÉLÉMENTSDEMÉTHODEPOUR INTÉGRER LAMOBILITÉDANS LESPROJETSD’URBANISME
CAHIERTECHNIQUE
MOBILITÉ
Les AOT sont les garantes du service public de transports
collectifs. Il est nécessaire de tenir compte de leurs projets
existants ou futurs. Concernant les projets relatifs à des
territoires supra ou inter AOT, la complexité de la gouver-
nance et les difficultés à mettre en cohérence l’ensemble
des ambitions et des intérêts des acteurs entravent parfois
l’articulation entre la planification des déplacements et la
définition des formes urbaines. Il peut alors être difficile
de faire émerger un consensus. Les acteurs de la program-
mation du développement et de l’aménagement territorial
doivent alors faire preuve de diplomatie et d’imagination :
adapter les outils et les méthodes existantes, utiliser au
mieux les dispositions réglementaires tout en gérant les
conflits, combler les éventuels défauts de l’organisation
territorialepar lamobilisationet lacombinaisonde services
à lamobilitéouà lamaîtrisede lamobilité.
ZOOM : ACTEURSENLIENAVECLAMOBILITÉET
L’URBANISMESURLETERRITOIRE
Unegrandediversitéd’acteurs intervient sur l’urbanisme
et lamobilitésur le territoire. Il s’agitd’apprécier, au-delà
du rôled’autorité compétentedes acteurs institutionnels,
lesmargesdemanœuvredont ilsdisposentpourdévelopper
des bonnes pratiques et d’autre part, de faire ressortir
les sujets sur lesquels ces acteurspeuvent collaborer.
Le renouvellement des politiques de transports suppose
en particulier de nouvelles responsabilités pour les AOT,
partenaires essentielsdans tout projet.
LesAOT (autorités organisatrices de transports)
Créées avec la loi LOTI (Loi d’Orientation des Transports
Intérieurs,N°82-1153), lesAOTontpour tâched’organiser
les transports publics aux échelles territoriales (régions,
département, agglomérations). Depuis leur création, leurs
prérogatives ont été étendues et leurs compétences
couvrent plusieurs échelles administratives. De simple
service conforme aux différents niveaux administratifs
étatiques et territoriaux, les AOT sont devenues pour
la plupart des supracommunalités dans les principales
métropoles de France et agglomérations, chargées de
rendre cohérentes les offres de transports sur de larges
périmètres. Les AOT ont connu une évolution parallèle
à celle des intercommunalités, avec un développement
urbain et économique qui étend sans cesse le besoin
de déplacements et d’une gestion en temps réel. Dans
les aires urbaines, la superposition des AOT au sein du
même territoirepeut créer des incohérences enmatière
de coordination des itinéraires, des fréquences et des
tarifs. La solution passe parfois par la création d’un
syndicat mixte des transports, auquel les différentes
AOT délèguent leur compétence afin de centraliser la
politique tarifaire et assurer la cohérence de l’offre de
mobilitéauxdifférentes échelles territoriales.
LesRégions
Les Régions sont compétentes pour l’organisation des
transportscollectifsd’intérêt régional (dont ferroviaires).
Elles décident, sur leur territoire, du service public de
transport régional de voyageurs et notamment des
dessertes, de la tarification, de laqualitéduserviceetde
l’information de l’usager. L’organisation et l’exploitation
du réseau ferré sont assurées par laSNCFdans le cadre
d’une convention qui fixe les conditions d’exploitation
et definancement des services ferroviaires, passéeavec
la région après avis des conseils généraux et des auto-
rités compétentes pour l’organisation des transports
urbains. LaRégion assure lamodernisationdes gares et
leurorganisationcommepôlesd’intermodalité, ainsi que
les différents aspects qui lui sont liés (billets combinés,
informationmultimodale, etc.).
LesDépartements
Les départements sont autorités organisatrices des
transports routiersnon-urbainsdepersonnes, qu’ils soient
réguliers ou à la demande, à l’exclusion des liaisons
d’intérêt régional ou national (article 29 de la LOTI).
Ilsgèrent enparticulier le transport scolaire. Les services
organisés par le département peuvent être assurés
par des entreprises privées qui ont passé avec lui une
convention. Ces services sont inscrits au plan dépar-
temental établi par le conseil général après avis des
communes concernées. Ledépartement peut transférer
tout ou partie de l’organisation et de lamise enœuvre
d’un service à la demande des communes ou intercom-
munalités. Le transport scolaire peut ainsi être trans-
féré aux Communautés urbaines et d’agglomérations
(conventionet transfert financier).
LesCommune et intercommunalités,
AutoritésOrganisatrices des TransportsUrbains
Les AOTU sont des AOT dédiées aux aires urbaines qui
ont compétence sur le périmètre de transports urbain
(PTU). Lesmissions des AOTU sont lamise enœuvre et
l’organisationdes transports publics urbains, notamment
par la définition et le financement de la politique de
transport (élaboration et révision du PDU, réalisation et
gestion des infrastructures, politique d’offre, matériel,
choixde l’exploitant, tarification), la réglementationdes
activitésde transport et leur contrôle, ledéveloppement
de l’intermodalité. Les communesou intercommunalités
en assurent l’exploitation directe en régie ou bien la
délèguent àdes sociétésprivées.
