22
RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
MOBILITÉ
Se référer auxdocuments cadres
La connaissance des documents territoriaux doit inter-
venir dès lapremièreétapede l’AEU
2
.
Les outils classiques de la planification ou de la pro-
grammation sont les SCoT, PLU et PLUi (aménagement
du territoire, urbanisme), et les politiques sectoriels :
les PLH et SDECA et les PDU, les plans ou schémas
locaux de déplacements. Ces outils sont complétés par
des documents cadres pouvant alimenter directement
la démarche de projet. Parmi eux figurent les référen-
tiels nationaux ou locaux (référentiel ADEME, objectifs
nationaux fixés par le Grenelle, objectifs fixés dans les
politiques sectorielles locales, etc.) permettant aux par-
ties prenantes du projet de fixer un niveau d’ambition
et doncdedéfinir leurs propres objectifs en fonctionde
l’analysede la situation initialeet des enjeux identifiés.
Les démarches et les politiques locales intégrant la
problématique mobilité en font également partie, en
particulier les procédures imposées ou les démarches
volontaires qui intègrent des objectifs spécifiques en
matière demobilité, de développement territorial ou de
formesurbaines. Il est nécessairede les connaîtreavant
de pouvoir fonder une stratégie adaptée au territoire :
Agendas 21, chartes pour l’environnement, projets
d’agglomérationoudepays, PCET.
ZOOM : DOCUMENTSDEPLANIFICATIONETD’ORIENTATION
Lesdocumentsdeplanificationetd’orientationpermettent
d’identifier les enjeux d’urbanisme et de transport aux
différents échelons territoriaux (grand territoire, agglo-
mération ou commune, quartier). Ils constituent des
documents de référence, voire ils s’imposent aux pro-
jets d’urbanisme, pour définir une stratégie adaptée au
territoire et replacer lamobilité au cœur des débats sur
ledéveloppement et l’aménagement du territoire.
Leur utilisation requiert de commencer par utiliser les
documents traitant de l’échelle territoriale la plus large.
Ainsi, dans le cas de la réalisation d’un diagnostic, il est
indispensable de se référer dans un premier temps aux
documents de planification locaux, en particulier basés
sur des diagnostics territoriaux (SCoT, et dans certains
cas le PLU et le PDU). Il peut aussi être nécessaire
d’examiner les documents de planification régionaux et
infrarégionaux (PCET, SCRAE), basés sur un diagnostic
Énergie Territoire qui permet d’identifier les évolutions
potentielles sur le territoire à différents horizons, et qui
reprennent l’ensembledesélémentsduschéma régional
etduschémanationaldes infrastructures routières (SRIT
et SNIT), deux documents spécifiques à la question de
lamobilitéet de sonarticulationavec l’urbanisme.
Documents deplanificationurbaine :
Le
Schéma de Cohérence Territorial
(SCoT) : document
d’urbanisme qui détermine à l’échelle de plusieurs
communes ou groupements de communes, un projet
de territoire qui vise àmettre en cohérence l’ensemble
des politiques sectorielles notamment en matière d’ur-
banisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements
commerciaux àmoyen et long termes. Après analysedu
territoire (étudesur lesdéplacements, etc.), etconcerta-
tionavec l’ensembledesacteursdu territoireet l’Etat, le
SCoTaboutit àunprojet d’aménagement et dedévelop-
pement durable (PADD) et undocument d’orientationet
d’objectifs (DOO).
Le
Plan Local de l’Urbanisme
(PLU) : leprincipal document
de planification urbaine. Il permet de clarifier au travers
d’unzonage, laconstructionet l’occupationdessols.
Autres documents d’orientation :
Auniveaunational :
-
la Stratégie Nationale de Développement Durable :
elleapour objectif d’aider lesacteurspublicsetprivés
à structurer leurs propres projets autour de choix
stratégiques et d’indicateurs de développement
durable, tout en assurant la cohérence et la complé-
mentarité avec les engagements de la France au
niveau international.
-
les Directives Territoriales d’Aménagement et de
Développement Durable :
permettent à l’Etat de for-
muler les obligations ou le cadre juridiqueparticulier
concernant l’environnement ou l’aménagement de
certains territoires.
-
leSchémaNational des InfrastructuredeTransport :
outil de planification et demise enœuvre des orien-
tations transport (Air, Route, Rail, Voie Navigable)
au niveau national. Le SNIT fixe les orientations de
l’Etat en matière de développement, de modernisa-
tion et d’entretien des réseaux d’infrastructures de
l’État ainsi que de réduction des impacts de ces ré-
seaux sur l’environnement. De plus, il précise la fa-
çon dont l’État entend soutenir les collectivités ter-
ritoriales dans le développement de leurs propres
réseaux. Selon la loi, le SNIT constitue une révision
des conclusions du comité interministériel d’aména-
gement et de développement des territoires (CIADT)
de décembre 2003. Il proposera un ensemble de
projets d’investissement au niveau national à l’hori-
zon 2030-2040 notamment dans le transport ferro-
viaire, fluvial etmaritimeou les transportscollectifsen
site propre afin demettre enœuvre des solutions de
déplacement performantes et attractives, alternatives
à la routeet à l’aérien.
