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ÉLÉMENTSDEMÉTHODEPOUR INTÉGRER LAMOBILITÉDANS LESPROJETSD’URBANISME
CAHIERTECHNIQUE
MOBILITÉ
Au niveau régional :
-
leSchémaRégional des Infrastructures et des Trans-
ports :
document d’orientation et de planification
des transports des voyageurs. Il assure la cohérence
régionale et interrégionale des itinéraires à grande
circulation et de leurs fonctionnalités dans une ap-
proche multimodale et définit les priorités d’actions
à moyen et long terme sur son territoire pour les in-
frastructures routières.
Il constitue le volet « Infrastructures et transports »
du schéma régional d’aménagement et dedéveloppe-
ment durable du territoire (SRADDT). Il coordonne un
volet « transport de voyageurs » et un volet « trans-
port demarchandises ».
-
le Schéma Régional d’Aménagement et de Dévelop-
pement Durable du territoire :
Le SRADDT définit
les orientations fondamentales à moyen terme du
développement durable du territoire régional et ses
principes d’aménagement/équipement en cohérence
avec la politique de l’Etat et des collectivités territo-
riales. Il se concrétise par des Directives Régionales
d’Aménagement (DRA) qui territorialisent les objec-
tifs et les principales actions à mettre en œuvre en
termes d’aménagement, de transport et d’environne-
ment.
-
le Schéma Régional Climat Air Energie :
schéma
d’orientationdeportéestratégiquenon réglementaire
élaboréconjointementpar l’Etatet laRégion. Ils’appuie
sur des inventaires et des études prospectives afinde
fixer les objectifs à l’horizon 2020 et 2050. Il intègre
les thématiques de l’atténuation et de l’adaptation
aux effets des changements. Il apour vocation, auni-
veau régional, d’évaluer les consommations d’énergie
et lesémissionsdegazàeffetde serreetdepolluants
atmosphériques du secteur du transport et de la
mobilité notamment, puis les gisements d’économie
d’énergie et les réductions d’émissions de gaz à effet
de serre et de polluants atmosphériques associées.
En concertation avec l’ensembledes acteurs et l’Etat,
le SCRAE aboutit à un panel d’orientations perti-
nentes pour atteindre les objectifs d’amélioration de
la qualité de l’air, demaîtrise de la demande énergé-
tique et de réduction des émissions de gaz à effet de
serredans les transports.
Au niveau infrarégional :
-
l’Agenda 21 local
offre un cadre aux collectivités lo-
cales et à leurs habitants pour définir un plan d’ac-
tions répondant aux principes du développement
durable. La réalisation d’un diagnostic et l’évaluation
des politiques est un préalable à l’échange entre les
parties prenantes. Les propositions sont analysées au
regard des compétences de la collectivité, de leur in-
cidencefinancière et en termes d’impacts environne-
mentaux et sociaux.
-
le Plan Climat Energie Territorial
(PCET) est un
projet territorial de développement durable intégré
au projet politique de la collectivité dont les objec-
tifs sont l’atténuation du changement climatique,
l’adaptationàses impacts, la transitionénergétique.
Pour chaque secteur, un diagnostic territorial per-
met d’aboutir à un plan d’action qui s’intègre dans
les orientations issues du SCRAE. En matière de
mobilité, le PCET définit des objectifs stratégiques
et opérationnelset unprogrammed’actionspour ré-
duire les consommations énergétiques et les émis-
sions deGES.
Auniveau local :
La loi SRU insiste sur la cohérence territoriale et
l’articulation entre la planification urbaine et les
politiques de mobilité. Les documents d’urbanisme
doiventtenircomptedesconséquencesde l’urbanisation
sur les trafics et donner la priorité au développement
des zonesdesserviespar les transportspublics.
- Le plan de déplacements urbains
(PDU) définit
les principes de l’organisation des transports de
personnes et de marchandises, de la circulation
et du stationnement, pour l’ensemble du territoire
compris dans le périmètre de transports urbains, au
regard des objectifs de l’Autorité Organisatrice des
Transports. Il vise à assurer un équilibre durable entre
le besoin de mobilité des habitants, la protection de
l’environnement et la santé. Il a comme objectif un
usage coordonnéde tous lesmodes dedéplacements,
notammentpar uneaffectationappropriéede lavoirie,
ainsi que la promotion desmodes lesmoins polluants
et lesmoins consommateursd’énergie.
- Le plan ou schéma local de déplacements
(PLD, SLD)
estunedéclinaisonnon réglementaireduPDU. Il apour
objet d’orienter l’action de la commune et de proposer
une série d’actions sur le système de déplacement
en concertation avec le public. Il se traduit par un
programme pluriannuel de réalisations (aménagements,
équipements, etc.) accompagné, si nécessaire, par une
évolutiondesdifférentes réglementations enmatièrede
circulation, destationnement, d’itinérairescyclables, etc.
- LeProgramme Local de l’Habitat
(PLH) est leprincipal
dispositifenmatièredepolitiquede logementauniveau
d’une agglomération. Il s’agit d’un document essentiel
d’observation, de définition et de programmation des
investissements et des actions enmatièredepolitique
du logement à l’échelled’un territoire.
-
LePlandeRenouvellementUrbain
(PRU)
En parallèle du PLU et PLH, le PRU est un dispositif
permettant la rénovation d’un quartier, d’un centre-
ville. Il doit assurer un meilleur équilibre urbain au
travers d’une offre d’habitations diversifiées et de
qualité, la mixité sociale, et une cohérence entre les
politiques d’urbanisme et de déplacement. A l’échelle
d’un quartier, le PRU permet d’assurer la cohérence
entre l’urbanisme et la mobilité ; et d’appliquer les
orientationsduPLUet duPDU/PLD/SLD.
Cas particulier de l’Ile-de-France :
les documents de
planification concernant l’agglomération sont étendus à
laRégion. Par exemple, lePDUet lePPA sont régionaux.
