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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
MOBILITÉ
L’AOTU est également l’autorité compétente pour la
perception du Versement Transport prélevé sur la
masse salariale des entreprises situées dans leur péri-
mètre de transports urbains (PTU). Son rôle a été ren-
forcé par la loi LAURE puis par la loi SRU, notamment
dans les domaines suivants : politique de déplacement,
pouvoir prescriptif en matière de partage de la voirie
et de stationnement, cohérence avec la planification
urbaine. Aujourd’hui, le dispositif réglementaire permet
à l’AOTU d’aller plus loin dans la mise en œuvre d’une
politique de mobilité cohérente au-delà des frontières
du PTU, par la possibilité de créer un syndicat mixte de
transportpouvant inclured’autresautoritésorganisatrices
dont ledépartement et la région.
LeGART
LeGroupement desAutoritésResponsablesdesTransports
réunit les élus des collectivités ayant la compétence
transportcollectif :agglomérations, régionsetdépartements.
Il est un lieu d’échanges et de réflexion. Le GART est le
porte-parole des élus responsables de transport au plan
national eteuropéen, etsedonnepourmissionde fédérer
les acteurs du transport à tous les niveaux pour se faire
entendre des institutions gouvernementales et favoriser
l’échangede solutionset idéesentreacteurs.
L’État, servicesdéconcentréset établissements
publics
Concernant les grandes infrastructures ferroviaires et
routières, l’État fixe les grandes orientations, au travers
des schémas d’infrastructures, puis des schémas de
services, et des décisions des Comités Interministériels
d’Aménagement etdeDéveloppementduTerritoire.
Il a un rôle de financement, d’évaluation et de contrôle,
via sa participation aux établissements publics (RFF), la
tutelle des entreprises publiques (SNCF), et sa contribu-
tion aux contrats de Projet État-Régions. Partenaire fi-
nancier souscertainesconditions, l’Étataun rôle incitatif
au développement du transport public, au travers de la
participationde ses servicesdans les réflexionsd’aména-
gementdu territoire. Conformémentà laConstitution, les
prérogativesétatiques sont à lachargeduPréfet.
Enmatière de transport urbain, l’État a un rôle de régle-
mentation (par exemple, concernant la sécurité des
transports, les encadrements tarifaires), de définition
deméthodologie (enquêtesménagesdéplacements) et
d’observation statistique (recueil de statistiques sur les
réseauxet lesentreprises).
Auplan local, ce sont lesdirections régionalesde l’envi-
ronnement, de l’aménagementetdu logement (DREAL),
services déconcentrés du Ministère de l’Écologie, du
DéveloppementDurable,desTransportsetduLogement
(MEDDTL) qui sont chargées de lamise en application
despolitiquesde l’État enmatièredemobilité.
LePREDIT
LePREDIT,crééaudébutdesannées1990,estunoutilde
coordinationentredifférentsacteurspour larechercheet
l’innovationdansledomainedestransports,leurefficacité
énergétiqueet leur emprise spatiale.
Son dispositif interministériel de programmation et de
suivi permet lamise en cohérence des objectifs poursui-
vis par les différents financeurs relativement à la poli-
tique des transports, audéveloppement dupotentiel de
rechercheouà lacompétitivitédes entreprises.
L’Agencede l’Environnement et de laMaîtrisede
l’Energie (ADEME)
L’ADEME est un établissement public à caractère indus-
triel et commercial créé en 1991. Outre sa participation
à l’élaboration des réglementations, l’ADEME mène, en
matièrede transport, denombreuses actions.
Elle contribue à une organisation durable du système
de transport par une promotion de l’ensemble des solu-
tions organisationnelles pouvant conduire à une réduc-
tion des volumes de trafic (« transporter moins ») ou à
unemodificationde leur répartitionmodale auprofit de
modesmoins polluants (« transportermieux »). Pour les
déplacements de personnes, l’objectif est d’inciter les
particuliers, les entreprises et les collectivités locales
(PlansdeDéplacements)à rationaliser lesdéplacements
et àutiliser lesmodesalternatifsà la voitureparticulière
(transportscollectifs, écomobilitéscolaire, vélo, autopar-
tage, transport à lademande, etc.).
Pour lestransportsdemarchandisessur longuedistance,
il s’agitparexemple, depromouvoir lesmodesalternatifs
aux transports routiers, tels que le transport combiné
rail-route ou fluvial-route ou d’examiner les possibilités
de réorganisations logistiques, dans une optique de ré-
ductiondesvolumesd’échanges.Pour la livraisondesmar-
chandisesenville, dessolutionsorganisationnelles telles
que les Espaces Logistiques Urbains ou les Centres de
Distribution Urbaines (CDU) sont encouragées afin de
réduire les trafics de marchandises par une logique de
concentrationdes flux.
Plus en amont, et dans une optique de réduction des
besoins de déplacement et/ou des distances parcou-
rues, les réflexionsde l’ADEMEportent sur lespolitiques
d’aménagement du territoire et d’urbanisme, leurs im-
pacts sur lesdéplacements et les effets énergétiques et
environnementauxassociés.
Les actions engagées pour favoriser ces solutions orga-
nisationnelles sont deplusieursordres :
- le soutien à la recherche
en vue de mettre au point
des méthodes d’évaluation énergétiques et environ-
nementales, de favoriser l’émergence de solutions or-
ganisationnelles efficaces, de mieux cerner les com-
portements, les motivations de choix modal et les
