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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
AMBIANCESURBAINES
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CHALLEATS.,
Lamiseendébat
des territoiresde la
lumière, 2011
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CHALLEATS.,
Lamiseendébat
des territoiresde la
lumière, 2011
Pollution lumineuse
Les nuisances liées à l’éclairage urbain constituent une
pollution à partir du moment où l’éclairage génère des
impacts sur l’humainet labiodiversité.
Depuis plusieurs années, les astronomes dénoncent la
nuisance de l’éclairage artificiel sur la visibilité du ciel
nocturne. Dès les années 1990, les connaissances scien-
tifiques ont jetéun autre regard sur la lumière artificielle,
la considérant altéragène, c’est à dire induisant des mo-
difications défavorables au milieu, et donc comme une
source de diverses pollutions
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. En effet, les effets de
répulsion ou d’attraction de la faune nocturne (insectes
volants, chauve souris, etc.) causés par l’éclairage public,
modifient l’équilibre faunistique. La modification des cy-
clesd’alternance jour /nuit détériore l’équilibrede la flore.
Lesnuisancescauséespar l’éclairageartificiel sur lasanté
humaine sont également une préoccupation importante,
même si elles n’ont pas encore pu être caractérisées
scientifiquement.
L’acceptation de la terminologie « pollution lumineuse »
est aujourd’hui quasiment unanime dans la communauté
scientifique
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.
ELÉMENTSDECADRAGE
Réglementationnationale
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenellede l’Environnement (dite« loi Grenelle 1 ») intègre
dans sonarticle41 l’exigencede réductionde lapollution
lumineuse en ces termes : « Les émissions de lumière
artificielledenature àprésenter des dangers ou à causer
un troubleexcessif auxpersonnes, à la faune, à la floreou
aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique
ou empêchant l’observation du ciel nocturne, feront l’objet
demesuresdeprévention, desuppressionoude limitation».
La loi portant engagement national pour l’environnement
(dite « loi Grenelle 2 ») a modifié le code de l’environne-
ment en créant un article consacré aux mesures contre
la pollution lumineuse. Ainsi l’article L583-1 indique que
« pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif
aux personnes et à l’environnement causés par les émis-
sions de lumière artificielle et limiter les consommations
d’énergie, des prescriptions peuvent être imposées, pour
réduire ces émissions, aux exploitants ou utilisateurs de
certaines installations lumineuses, sanscompromettre les
objectifsdesécuritépubliqueetdedéfensenationaleain-
si quede sûretédes installations et ouvrages sensibles. »
Ces prescriptions pourront concerner notamment le ni-
veau d’éclairement, la puissance lumineusemoyenne des
installations, ou encore lesmodalités de fonctionnement
de certaines installations lumineuses en fonction de leur
usageet de la zoneconcernée.
Ledécret du 12 juillet 2011 relatif à lapréventionet à la li-
mitationdes nuisances lumineuses précise les conditions
d’application de ces nouvelles exigences, et identifie une
liste d’espaces naturels protégés dans lesquels des me-
suresplus restrictivespeuvent êtreappliquées.
Le Grenelle de l’Environnement a permis de replacer les
éléments du débat et notamment de lever le tabou de
l’extinction totale des lumières la nuit. Il a permis égale-
mentde faireévoluer laprofessiondeconcepteur lumière,
mêmesi celle-ci estencorepeu reconnue. Cetteexigence
relève de la protection de l’environnement et de la santé
et est placée aumême niveau que la lutte contre l’expo-
sitionaubruit.
Il s’agit également de prendre en compte les normes eu-
ropéennesNFEN 13201 relativeà l’éclairagisme. Lanorme
européenne d’éclairage public, d’application non obliga-
toire, a pour objectif d’établir des recommandations pour
assurer la sécurité des usagers, la fluidité du trafic et la
protectiondesbiensetdespersonnes, lorsqu’il aétédéci-
dé d’éclairer. La notiond’“éclairer juste” se décline au tra-
vers de valeurs d’éclairement et de luminancesminimales
à maintenir exprimées dans les quatre documents qui
composent la norme : Sélection des classes d’éclairage ;
Exigence des performances ; Calcul des performances ;
Méthodedemesuresdesperformances.
Compte tenu de sa complexité, l’AFE et le Syndicat de
l’éclairageont élaboréunguided’applicationde lanorme,
gratuit et téléchargeable.
